CGV

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Le Domaine de Monceaux : contact@domainedemonceaux.fr

SÉJOUR DE MONCEAUX-HARMONIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1/ DEFINITIONS

Les Conditions Générales de Vente : les présentes conditions applicables à toute fourniture de service par la SARL le Domaine de Monceaux.
Le Prestataire : SARL Le domaine de Monceaux.
Le(s) Participant(s) : toute personne ayant effectué une réservation auprès du Prestataire, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Centre : établissement où sont exécutés les prestations par le Prestataire.

2/ DOMAINE D’APPLICATION

1.Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour au Domaine de Monceaux dans le cadre d’un jeûne de 5 jours, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par le Prestataire aux Participants.
2. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.

3.Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

3/ CONCLUSION DU CONTRAT

1. La réservation ferme d’un séjour à Monceaux-Harmonie est garantie dans les conditions sui- vantes :

  • –  L’envoi du formulaire d’inscription.
  • –  L’envoi du formulaire “Bilan personnel” rempli dès la confirmation de votre réservation.
  • –  L’envoi du certificat médical complété et signé par votre médecin vous autorisant à suivre les 5
  • –  jours de Jeûne, 2 semaines avant le début de votre séjour.

La présentation d’un test PCR ou un test anti-génique négatif de moins de 72h, même si vous

êtes vacciné, le jour de votre arrivée.

  • –  Le versement d’un acompte de la moitié du prix de la formule choisie afin de valider la pré- réservation (soit 50% du séjour à la réservation).
  • –  Si la réservation intervient à moins d’un mois de la date de séjour, la réservation ne sera validée qu’avec le pré-paiement total du séjour (soit 100% du séjour à la réservation).
    2. Une réservation devient définitive par le renvoi du contrat de réservation par le Prestataire et par le solde du prix du séjour, et ce au minimum 30 jours avant le début du séjour.
    3. Les prestations non utilisées par le Participant dans le cadre de son séjour ne sont pas remboursées.
    4. Les paiements sont acceptés par virement ou par chèque.

4/ ANNULATION/RÉSILIATION

1. En annulant son séjour, le Participant accepte de verser les frais d’annulation fixés selon les modalités suivantes :
Le Participant peut annuler ou reporter sa réservation sans frais jusqu’à 60 jours avant son arrivée. Ensuite, seront facturés des frais d’annulation, comme suit :
A. de 59 à 30 jours avant l’arrivée, la moitié est dû par le Participant (50% du montant du séjour total) ;
B. à partir de 29 jours avant le début du séjour, la totalité est dû par le Participant (100% du montant du séjour total est dû) ;
C. en cas de non présentation le jour de son arrivée, la totalité est dû par le Participant (100% du montant total est dû).
La fourniture d’un certificat médical peut donner lieu à un remboursement des acomptes ou du solde total du séjour.
Toute annulation doit se faire par l’envoi soit :
– d’un courrier adressé au Domaine de Monceaux, 1 place de l’église 60940 Monceaux
soit
– d’un courriel à l’adresse : contact@domainedemonceaux.fr
Enfin, tout séjour commencé est dû en sa totalité.
En cas d’annulation par le Prestataire, tous les versements seront intégralement remboursés au Participant.

A noter que le contrat de séjour à Monceaux-Harmonie entre dans la catégorie des contrats du droit de rétractation définis par l’article L. 221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n’est donc pas applicable et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d’annulation/résiliation.

Les rendez-vous pour les soins individuels doivent être annulés au plus tard la veille avant 20h00, limite après laquelle ils seront facturés au Participant.

6/ ARRIVÉE/DÉPART

1. Le Participant n’a pas le droit de revendiquer une chambre spécifique dans la même catégorie. 2. Les chambres réservées seront mises à disposition à partir de 17h00, le jour de son arrivée.
3. Le jour du départ, le Participant doit libérer sa chambre avant 12h00, soit avant de prendre place pour le déjeuner de reprise.

4. Une pièce d’identité sera demandée aux Participants séjournant pour la première fois au Domaine de Monceaux.

7/ EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PARKING

Le prestataire décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du parking privé par le Participant.

8/ EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PERTE, VOL ET DETERIORATION D’OBJETS

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet appartenant au Participant lors de son séjour.

9/ MODIFICATION DES ACTIVITES

Le Prestataire s’autorise à effectuer toutes modifications et annulations des activités prévues rendues nécessaires par les conditions météorologiques.

10/ FORCE MAJEURE

1. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale.

2. La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.
3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

11/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de Monceaux-Harmonie sont sa propriété.
2. Toute reproduction partielle ou complète de ses logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

12/ DISPOSITIONS FINALES

1.Le lieu de facturation et d’exécution est Monceaux.
2.Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmise au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
3. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Participant est soumis au droit français. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français quel que soit le pays d’exécution de la prestation.
4. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides.
De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.

13/ RÉCLAMATIONS

Toute l’équipe du Prestataire est à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances des Participants, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande.
Toute réclamation, après le séjour, pourra faire l’objet :

– d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Domaine de Monceaux 1 place de l’église 60940 Monceaux.

ou

– de l’envoi d’un courriel à l’adresse : contact@domainedemonceaux.fr dans un délai de 6 mois après la fin du séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.

Nous vous invitons à nous faire part de vos réclamations dans les plus brefs délais afin que nous les traitions au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation. Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de nos services, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le

Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage -BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – mtv.travel.

Contre-indications au jeûne : Cette méthode s’adresse à des personnes majeures en bonne santé. Elle est strictement contre-indiquée en cas de grossesse, allaitement, traitements médicamenteux lourds, d’ulcères (estomac ou duodénum), troubles psychiques et troubles du comportement alimentaire, diabète et maigreur excessive (IMC < ou = 18).

En cas de doute, nous vous conseillons de prendre l’avis de votre médecin traitant.

Je déclare être en bonne santé et en mesure de pouvoir faire plusieurs heures de marche par jour, avoir été informé(e) des risques et contre-indications des séjours de jeûne et les accepter en connaissance de cause. Je déclare assumer mes responsabilités personnelles et en groupe.

Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente des séjours, ainsi que le règlement interne du centre.


RÈGLEMENT INTERIEUR LORS DE VOTRE SEJOUR « JEÛNE YOGA ET RANDONNÉE » AU DOMAINE DE MONCEAUX

Le respect de certaines règles est indispensable pour l’ensemble des hôtes et à la réussite de votre séjour. Nous vous engageons à lire soigneusement les conditions ci-dessous, relatives à votre séjour « Jeûne Yoga et randonnée » au sein du centre de MONCEAUX-HARMONIE.

1. Votre séjour débute le Dimanche à partir de 16h, et au plus tard à 18h afin d’organiser votre entretien d’arrivée avec notre naturopathe.

Il se terminera le vendredi suivant à 16h. Votre chambre devra être laissé disponible à 12h mais vous pourrez profiter du lieu jusqu’à votre départ. Le respect de ces horaires permet de garantir la qualité de l’ensemble de notre programme et de notre suivi.

2. La Séjour « Jeûne Yoga et Randonnée » ne peut être suivie qu’à partir de 18 ans, sous réserve de l’accord de la direction et de notre naturopathe.

3. Le respect de ce règlement ainsi que l’application des conseils prodigués par nos naturopathes et collaborateurs est essentiel pour le succès de votre séjour « Jeûne Yoga et Randonnée ».

4. Pour le calme et la sérénité des lieux, nous vous demandons d’utiliser votre téléphone portable au sein de votre chambre uniquement. De même, prière de ne pas l’utiliser lors des différentes activités ou randonnées. Si vous l’utilisez en tant qu’appareil photo, pensez à le mettre en mode silencieux.

5. Si un hôte décide de ne pas dormir au sein du site ou de s’absenter pour quelques jours, il doit demander l’accord à la direction et à notre naturopathe.

6. L’établissement est entièrement non-fumeur, vous pouvez toutefois fumer à l’extérieur de l’établissement dans les espaces réservés à cet effet où vous trouverez des cendriers. Toute consommation d’alcool, café et de sucreries est totalement proscrite lors du suivi d’un séjour « Jeûne Yoga et Randonnée ».

7. Nous vous déconseillons de conduire un véhicule lors de votre séjour « Jeûne Yoga et Randonnée ». Nous déclinons toute responsabilité si vous décidez malgré tout de prendre le volant de votre propre chef. Dans un souci de sécurité, pensez à prévenir vos proches quand vous prenez la route du retour.

8. Les animaux sont interdit dans le centre.

9. S’il est avéré que le règlement intérieur n’est pas respecté à plusieurs reprises, la direction du centre se réserve le droit d’interrompre le séjour et d’annuler la réservation. Les frais incombants au participant. Votre accès au séjour ne pourra se faire seulement si les conditions suivantes sont respectées :

– Envoi du formulaire “Bilan Personnel” rempli dès la confirmation de votre réservation.

– Entre 3 et 4 semaines avant le début de votre séjour, envoi du certificat médical complété et signé par votre médecin vous autorisant à suivre le séjour « Jeûne Yoga et Randonnée »

– Présenter le jour de votre arrivée un test PCR ou un test anti-génique négatif de moins de 72h, même si vous êtes vacciné.